Affiche / LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE, COMTE DE L'EMPIRE, Vu l'acte additionnel aux Constitutions de l'Empire, présenté à l'acceptation du peuple Français, ainsi que les décrets qui détermine la composition de la Chambre des Représentans, et celui qui ordonne l'ouverture des registres dans lesquels seront inscrits les votes des citoyens; Vu les instructions de Son Excellence le Ministre de l'intérieur, EN DATE DU 24 DE CE MOIS; Arrête ce qui suit: [.]. ACTE ADDITIONNEL aux Constitutions de l'Empire (Napoléon, 22 Avril 1815) [Dispositions générales - Des collèges électoraux et du Mode d'élection - De la Loi de l'Impôt - Des Ministres et de la Responsabilité - Du Pouvoir judiciaire - Droits des Citoyens]. ACTE ET TABLEAU fixant le nombr

Affiche / Cent-Jours / Acte Additionnel aux Constitutions de l'Empire / NAPOLÉON, Comte Jean-Joseph FOURIER (1768-1830), Duc de BASSANO, Comte BOULAY.

Erscheinungsdatum: 1815

Beschreibung

A LYON, de l'Imprimerie de J. B. Kindelem - 1815 - Affiche en deux feuillets [60x46 cm] au texte imprimé sur 3 colonnes, aigle impérial couronné en tête; papier vergé. Pliures horizontale et verticale roussies pour le premier feuillet. Bon état général. Français Affiches. Bestandsnummer des Verkäufers 60993

Bibliografische Details

Titel: Affiche / LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE,...

Erscheinungsdatum: 1815