Affiche / LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE, Vu le Décret impérial en date du 30 avril dernier, portant que dans les communes dont les municipalités sont à la nomination des Préfets, il sera procédé, par les habitans ayant droit de vote dans les assemblées primaires, à l'élection des Maires et Adjoints. [.] Fait à Lyon, le 6 mai 1815. Signé, Le Comte Fourier. EXTRAIT Des minutes de la Secrétairie d'Etat. Au palais des Tuileries, le 30 avril 1815. [.] Signé Napoléon [.]EXTRAIT Du Décret de l'Assemblée nationale pour la Constitution des Municipalités. [.]EXTRAIT De l'Instruction de l'Assemblée nationale, annexée à la Loi du 14 décembre 1789 [.].
Affiche / Cent-Jours / Décrets impériaux / FOURIER (Comte Jean-Joseph)(1768-1830), NAPOLÉON.
Erscheinungsdatum: 1815
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