Annuaire de la Lorraine - Supplément 1900

Verlag: Imp. Lorraine, Metz, 1900

Beschreibung

Annuaire de la Lorraine - Supplément 1900 Metz, Imp. Lorraine, 1900 - in-8 broché - 95 p. Couverture abîmé, rousseurs sur quelques pages, intérieur bon état. Table : 1/ Partie générale : Des personnes ; Des choses (biens meubles et immeubles) ; Des actes juridiques ; Des délais et termes ; De la prescription ; De l'exercice des droits et de légitime défense ; De la prestation de sûreté 2/ Des obligations : En général ; Obligations contractuelles ; Extinction des obligations ; De la cession des créances ; De la cession des dettes ; De la solidarité ; Des contrats 3/ Des choses : De la possession ; Des droits sur les immeubles ; Du droit de propriété ; Du droit de superficie ; Des servitudes ; Du droit de préemption ; Des charges foncières ; Des hypothèques, dettes et ventes foncières ; Nantissement 4/ Du droit familial : Du mariage civil ; De la parenté ; De la tutelle 5/ Des successions : Des divers ordres de succession ; Des héritiers ; Des testaments ; De l'institution d'héritier contractuelle ; De la réserve ; De l'indignité de succéder ; De la renonciation par contrat ; Du certificat d'hérédité ; De la vente d'une succession Etat correct. Bestandsnummer des Verkäufers 001958

Bibliografische Details

Titel: Annuaire de la Lorraine - Supplément 1900

Verlag: Imp. Lorraine, Metz

Erscheinungsdatum: 1900

Einband: Couverture souple

Zustand: Assez bon