Arrêt de la cour de parlement qui homologue une ordonnance rendue le 9 janvier 1789 par les officiers du baillage de MELUN concernant la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires de traverse & ruraux dans l'étendue dudit baillage, sera excécutée selon sa forme & teneur, du 3 février 1789

Collectif

Verlag: Chez N. H. Nyon imprimeur du parlement rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1789

Beschreibung

In 4° (21,3 X 27 cm) de 8 pages. Très bon état à toutes marges le premier feuillet avec déchirure le long de la pliure centrale sans manque. Bestandsnummer des Verkäufers 3332

Bibliografische Details

Titel: Arrêt de la cour de parlement qui homologue ...

Verlag: Chez N. H. Nyon imprimeur du parlement rue Mignon Saint-André-des-Arcs

Erscheinungsdatum: 1789

Einband: Pas de couverture

Zustand: Très bon