Autographe - Circulaire n°1333 concernant la Marque d'or et d'argent

Hourier-Eloy Charles-Antoine (1753-1849), député régicide, un des premiers régisseurs de la Régie de l’Enregistrement et des Domaines ; Raymond-Gabriel Ginoux (1769-1850), régisseur des domaines, maire de Sucy-en-Brie ; François-Sébastien Letourneux (1752-1814), régisseur des domaines, député au Conseil des Anciens

Beschreibung

Circulaire n°1333 du 15 thermidor an 6 (2 août 1798) titrée « Marque d?or et d?argent ? Droit de garantie des matières et ouvrages de ces métaux » concernant une erreur dans le modèle d?enregistrement. 1p in-4 manuscrite. Signée des 3 régisseurs. Bestandsnummer des Verkäufers 001442

Bibliografische Details

Titel: Autographe - Circulaire n°1333 concernant la...

Einband: Couverture rigide

Zustand: Bon