Bulletin des lois 4ème série. N°11. Décret N°114 au décret N°124. Arrêté N°115 qui accorde mainlevée du Séquestre apposée sur les Biens du Duc régnant de Looz-Corswarem situés en France.
BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.
Verkäufer JOIE DE LIRE, Saint Just d'Avray, Frankreich
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