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Bulletin des lois 4ème série. N°11. Décret N°114 au décret N°124. Arrêté N°115 qui accorde mainlevée du Séquestre apposée sur les Biens du Duc régnant de Looz-Corswarem situés en France.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Verlag: Du 21 Floréal, An XII. Paris, Imprimerie Impériale., 1804
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Paginé 189/204, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER. Buchnummer des Verkäufers 14302

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Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois 4ème série. N°11. Décret N...

Verlag: Du 21 Floréal, An XII. Paris, Imprimerie Impériale.

Erscheinungsdatum: 1804

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