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Bulletin des lois 4ème série. N°16. Décret N°240 au décret N°286. Décret Impérial N°269 qui institue des Prix Décennaux pour les Ouvrages des sciences, de littérature, d'arts, etc.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Verlag: Du 24 Fructidor, An XII. Paris, Imprimerie Impériale., 1804
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Paginé 269/284, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER. Buchnummer des Verkäufers 14307

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Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois 4ème série. N°16. Décret N...

Verlag: Du 24 Fructidor, An XII. Paris, Imprimerie Impériale.

Erscheinungsdatum: 1804

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