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Bulletin des lois 4ème série. N°26. Décret N°452 au décret N°462. Décret Impérial relatif à la levée des Conscrits de l'an XIII.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Verlag: Du 8 Nivôse, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale., 1805
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Paginé 173/204, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER. Buchnummer des Verkäufers 14311

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Titel: Bulletin des lois 4ème série. N°26. Décret N...

Verlag: Du 8 Nivôse, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale.

Erscheinungsdatum: 1805

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