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Bulletin des lois 4ème série. N°5. Décret N°16 au décret N°35. Décret N°16 DECRET IMPERIAL concernant une fondation du professeur de médecine Petit , en faveur des pauvres malades de la ville d'Orléans.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Verlag: Du 7 Prairial, an XII. Paris, Imprimerie Impériale., 1804
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Paginé 69/84, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER. Buchnummer des Verkäufers 14294

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Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois 4ème série. N°5. Décret N°...

Verlag: Du 7 Prairial, an XII. Paris, Imprimerie Impériale.

Erscheinungsdatum: 1804

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