Bulletin des lois N°33. Décret Impérial du N°547 au N°558; Loi N°548 relative à l'exemption de contribution foncière pour Ville-Napoléon. Decret Impérial N°558 concernant M. Jerôme Bonaparte.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Verlag: 20 Pluviôse, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale., 1805

Beschreibung

Paginé 301/316, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER. Bestandsnummer des Verkäufers 14315

Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois N°33. Décret Impérial du N...

Verlag: 20 Pluviôse, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale.

Erscheinungsdatum: 1805

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon