Bulletin des lois N°491. Du N°9069 au N°9074. N°9069. SENATUS-CONSULTE portant que 180 000 hommes sont mis à la disposition du ministre de la guerre pour augmenter les armées actives, et qu'il sera pourvu à la défense des frontières de l'ouest et du midi

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Verlag: Du 3 Avril 1813., 1813

Beschreibung

In-12, paginé 513/520 Signé Napoléon, signé Cambacérès, signé le Grand-Juge, Ministre de justice, L.Duc de Massa. Par l'Empereur, le Ministre d'état, signé le Comte Daru. Bestandsnummer des Verkäufers 14497

Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois N°491. Du N°9069 au N°9074...

Verlag: Du 3 Avril 1813.

Erscheinungsdatum: 1813

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon