Bulletin des lois N°5. Du N°33 au N°39. N°36 : DECRET IMPERIAL qui supprime la Direction générale de la Librairie et de l'Imprimerie et les Censeurs.

BULLETIN DES LOIS.

Verlag: Au Palais des Tuileries, le 24 Mars 1815., 1815

Beschreibung

In-12, paginé 33/35, Signé Napoléon, par l'Emereur, le Ministre Secrétaire d'Etat, signé le Duc de Bassano. Bestandsnummer des Verkäufers 14511

Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois N°5. Du N°33 au N°39. N°36...

Verlag: Au Palais des Tuileries, le 24 Mars 1815.

Erscheinungsdatum: 1815

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon