Bulletin des lois N°87. Décret Impérial du N°1486 au N°1510. Loi N°1503 concernant le nouveau timbre des papiers.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Verlag: St Cloud, le 17 Avril 1806. Paris, Imprimerie Impériale., 1806

Beschreibung

Paginé 421/436, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER. Bestandsnummer des Verkäufers 14350

Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois N°87. Décret Impérial du N...

Verlag: St Cloud, le 17 Avril 1806. Paris, Imprimerie Impériale.

Erscheinungsdatum: 1806

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon