Bulletin des lois N°109. Ordonnances du Roi du N°1045 à 1054. N°1045 portant règlement sur la pêche du Hareng et du Maquereau.

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE.

Verlag: Au château des Tuileries, le 14 Août 1816., 1816
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In-8, paginé 153/168, certifié conforme par nous Chancelier de France, chargé par Intérim du portefeuille du Ministère de la justice, Dambray. Buchnummer des Verkäufers 15390

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Titel: Bulletin des lois N°109. Ordonnances du Roi ...

Verlag: Au château des Tuileries, le 14 Août 1816.

Erscheinungsdatum: 1816

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