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Bulletin des lois N°112. Décret N°1823 à 1825. N°1823 Sénatus-consulte relatif à la principauté de Guastalla.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Verlag: 14 Août. Paris, Imprimerie Impériale., 1807
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Paginé 429/435, Signé Napoleon, Cambaceres, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER. Buchnummer des Verkäufers 14362

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Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois N°112. Décret N°1823 à ...

Verlag: 14 Août. Paris, Imprimerie Impériale.

Erscheinungsdatum: 1807

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