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Bulletin des lois N°46. Décret Impérial du N°740 au N°759. Décret N°740 contenant Règlement sur les Revues, la Solde et les Masses. N°759 concernant les contraventions aux lois sur les cartes.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Verlag: 25 Germinal et 4 Prairial, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale., 1805
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Paginé 109/188, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER. Buchnummer des Verkäufers 14319

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Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois N°46. Décret Impérial du N...

Verlag: 25 Germinal et 4 Prairial, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale.

Erscheinungsdatum: 1805

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Livres anciens et d'occasions _ vieux papiers - cartes postales

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