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Bulletin des lois N°534. Du N°9838 au N°9853. N°9838. SENATUS-CONSULTE qui met 300,000 conscrits à la disposition du Ministre de la guerre.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Verlag: 15 Novembre 1813., 1813
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In-12, paginé 353/368, Signé NAPOLEON, signé Cambacérès, signé Le Comte Daru, le Ministre d'état, signé Le Duc de Massa, gand Juge Ministre de la justice. Buchnummer des Verkäufers 14502

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Titel: Bulletin des lois N°534. Du N°9838 au N°9853...

Verlag: 15 Novembre 1813.

Erscheinungsdatum: 1813

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