Bulletin des lois de la République N° 276. Lois N°2752 et 2753 Loi N°2752 relative aux Douanes.

Bulletin des lois de la République.

Verlag: Du 8 Floréal, an XI de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République., 1803

Beschreibung

paginé 233/264, Signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. le grand-Juge, signé REGNIER. Bestandsnummer des Verkäufers 14257

Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois de la République N° 276. ...

Verlag: Du 8 Floréal, an XI de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République.

Erscheinungsdatum: 1803

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon