Bulletin des lois de la République N° 335. Arrêté N°3503 à L'Arrêté N°3535. N°3503 : Arrêté qui confère à Ernest d'Arenberg la qualité de Citoyen Français. N°3504 : Arrêté qui confère à Louis-Engelbert, duc régnant d'Arenberg, la qualité de Citoyen Fran

Bulletin des lois de la République.

Verlag: Du 6 Brumaire XII de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République., 1803

Beschreibung

paginé 265/280, Signé Champagny, par l'Ambassadeur de Vienne et Posuel, secrétaire d'ambassade. Paris, Le Grand-Juge, signé REGNIER. Approuvé et signé par Auguste-Marie Raimond, père d'Ernest d'Arenberg. Bestandsnummer des Verkäufers 14261

Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois de la République N° 335. ...

Verlag: Du 6 Brumaire XII de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République.

Erscheinungsdatum: 1803

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon