Bulletin des lois de la République N° 355. Loi N°3678 à la Loi N°3683. Loi N° 3678 relative aux Ecoles de droit. N°3681 Arrêté contenant le Tarif de Droits de passage sur le Pont de Weteren.

Bulletin des lois de la République.

Verlag: Du 22-24 Ventôse, XII de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République., 1804

Beschreibung

in-12, paginé 701/716, Signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER. Bestandsnummer des Verkäufers 14279

Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois de la République N° 355. ...

Verlag: Du 22-24 Ventôse, XII de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République.

Erscheinungsdatum: 1804

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon