Bulletin des lois de la République N° 5. Arrêtés N°30 à N°36. Arrêté contenant des mesures pour assurer le paiement des traitemens et dépenses du Corps législatif, du tribunal, des trois Consuls et du Conseil d'Etat. Délibération du conseil d'état sur la

Bulletin des lois de la République

Verlag: Du 21 Nivôse, an VIII de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République., 1800

Beschreibung

in-12, paginé 1/16 Signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le ministre de la justice, signé Abrial. Bestandsnummer des Verkäufers 14005

Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois de la République N° 5. ...

Verlag: Du 21 Nivôse, an VIII de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République.

Erscheinungsdatum: 1800

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon état.