Bulletin des lois de la République N°214. Arrêtés N°1965 : SENATUS-CONSULTE ORGANIQUE portant réunion des départemens du Pô, de Marengo, de la Sezia, de la Stura et du Tanaro au Territoire de la République Française.

Bulletin des lois de la République

Verlag: Du 24 Fructidor, an X de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République., 1802

Beschreibung

paginé 699/701, Signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. le grand-juge, ministre de la justice, signé REGNIER. Bestandsnummer des Verkäufers 14198

Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois de la République N°214. ...

Verlag: Du 24 Fructidor, an X de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République.

Erscheinungsdatum: 1802

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon