Bulletin des lois de la République N°319. Du N°5998 au N°6032. Décret Impérial N°5998 concernant la pêche de hareng et du maquereau sur la Côte comprise entre Calais et Barfleur, ainsi que la salaison et la vente de ces poissons.

Bulletin des lois de la République.

Verlag: Paris, Imprimerie de la République. Au palias de Fontainebleu, le 8 Octobre 1810., 1810

Beschreibung

In-12, paginé 297/312, Signé Napoléon, par l'Empereur; le Ministre Secrétaire d'état, signé H.B.Duc de Bassano. Certifié conforme par le Grand-Juge, Ministre de justice, L.Duc de Massa. Bestandsnummer des Verkäufers 14487

Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois de la République N°319. Du...

Verlag: Paris, Imprimerie de la République. Au palias de Fontainebleu, le 8 Octobre 1810.

Erscheinungsdatum: 1810

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon