Bulletin des lois de la République N°34 Arrêtés N°219 au N°230 Arrêté qui ordonne le paiement d'une indemnité à la mère du général Desiax et lui accorde une pension viagère.

Bulletin des lois de la République

Verlag: Du 29 Prairial, an VIII de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République., 1800

Beschreibung

In-12, paginé 1/16 Signé Bonaparte, Premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le ministre de la justice Abrial. Bestandsnummer des Verkäufers 14031

Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois de la République N°34 ...

Verlag: Du 29 Prairial, an VIII de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République.

Erscheinungsdatum: 1800

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon état.