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Bulletin des lois de la République N° 355. Loi N°3678 à la Loi N°3683. Loi N° 3678 relative aux Ecoles de droit. N°3681 Arrêté contenant le Tarif de Droits de passage sur le Pont de Weteren.

Bulletin des lois de la République.

Verlag: Du 22-24 Ventôse, XII de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République., 1804
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in-12, paginé 701/716, Signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER. Buchnummer des Verkäufers 14279

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Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois de la République N° 355. ...

Verlag: Du 22-24 Ventôse, XII de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République.

Erscheinungsdatum: 1804

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