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Bulletin des lois de la République N° 2. Arrêtés N°11 au N°19. Loi sur l'Aliénation des marais salans appartenant à la République (N°11). Arrêté qui déclare celui du 3 Frimaire relatif à la réddition de plusieurs places-fortes d'Italie, applicables à d'au

Bulletin des lois de la République

Verlag: Du 26 Nivôse, an VIII de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République., 1800
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in-12, paginé 1/7, lois et arrêtés N°11 à N°16. Signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le ministre de la justice, signé Abrial Bon état. Buchnummer des Verkäufers 14002

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Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois de la République N° 2. ...

Verlag: Du 26 Nivôse, an VIII de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République.

Erscheinungsdatum: 1800

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