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Bulletin des lois de la République N°140. Arrêtés N°1061 à 1069. N°1061 : Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française et le roi des Deux-Siciles. N°1062 : Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix co

Bulletin des lois de la République

Verlag: Du 15 Frimaire, an IX de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République., 1801
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In-12, paginé 533/548 Signé Bonaparte, Premier Consul : secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. le ministre de la marine et des colonies signé Décrès, le ministre de la justice, Abrial . Buchnummer des Verkäufers 14184

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Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois de la République N°140. ...

Verlag: Du 15 Frimaire, an IX de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République.

Erscheinungsdatum: 1801

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