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Bulletin des lois de la République N°34 Arrêtés N°219 au N°230 Arrêté qui ordonne le paiement d'une indemnité à la mère du général Desiax et lui accorde une pension viagère.

Bulletin des lois de la République

Verlag: Du 29 Prairial, an VIII de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République., 1800
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In-12, paginé 1/16 Signé Bonaparte, Premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le ministre de la justice Abrial. Bon état. Buchnummer des Verkäufers 14031

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Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois de la République N°34 ...

Verlag: Du 29 Prairial, an VIII de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République.

Erscheinungsdatum: 1800

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