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Bulletin des lois de la République N°54 Arrêtés N°392 au N°399. Arrêté N°399 qui suspend toute exportation à l'étranger , de beurres et de chairs salées.

Bulletin des lois de la République

Verlag: Du 5 Frimaire, an IX de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République., 1801
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In-12, paginé 109/124 Signé Bonaparte, Premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le ministre des finances , signé Gaudin, Le ministre de la justice Abrial. Bon état. Buchnummer des Verkäufers 14052

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Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois de la République N°54 ...

Verlag: Du 5 Frimaire, an IX de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République.

Erscheinungsdatum: 1801

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