CODE DE COMMERCE, suivi. Edition des archives du droit français, conforme, pour le texte, à l'édition officielle.

Verlag: Aux archives du droit français chez Clament frères, Paris, 1808

Beschreibung

.suivi, 1e. De la Forme de proceder devant les Tribunaux de Commerce et les Cours d'Appel; 2e. De la Loi sur le taux de l'interet de l'argent; 3e. De Reglement de S. E. le Ministre de l'Interieur, relatif aux Societes anonymes; De la Table analytique et raisonnee des Matieres du Code; 5e. Des Exposes des Motifs presentes au Corps Legislatif par les Orateurs du Conseil d'Etat .; 6e. De l'Indication des rapports qui existent ent les dispositions de ce Code et celles des Codes Napoleon et de Procedure civile; 7e. De la Forme de la Lettre de Change et du Billet a ordre, d'apres le Code; 8e. Des Formules des Protets et des Actes de Perquisition .; 9e. Due Modele de Registre special de l'inventaire annuel .; 10e. Enfin, de la Table spmmaire de ces objets. Un volume (12x20 cm) di VII-208-146-(4)-308 pagine. Legatura coeva in piena pelle, dorso a nervi ornato e dorato, tassello di titolo. Spellature superficiali ai piatti. Buon esemplare di questa edizione ufficiale pubblicata un anno dopo l'EO.

Bestandsnummer des Verkäufers 015884

Bibliografische Details

• Titel: CODE DE COMMERCE, suivi. Edition des archives du droit français, conforme, pour le texte, à l'édition officielle.
• Verlag: Aux archives du droit français chez Clament frères, Paris
• Erscheinungsjahr: 1808