CODE MUNICIPAL ou Bréviaire des Officiers Municipaux

GUICHARD

Verlag: chez l'Auteur, place dauphine, chez Petit et chez la Veuve Lachapelle, Paris, 1791

Beschreibung

CODE MUNICIPAL ou Bréviaire des Officiers Municipaux par l'Auteur du Code de la Justice de Paix et du Tribunal de Famille (Guichard Auguste) Ouvrage in-8° rélié (17.5 cm x 11.5 cm) reliure plein veau marbré, dos à cinq nerfs, caissons ornés de fleurons doré, pièce de titre maroquin brun, toutes tranches groseille, xxviij et 588 pages, se trouve à Paris, chez l'Auteur, place dauphine, chez Petit et chez la Veuve Lachapelle, 1791 Extraits : composition et organisation des Municipalités - fonctions et compétences des Municipalités - décrets divers concernant les Municipalités - de la police municipale - des spectacles et Théâtres - des attroupements, émeutes, séditions - des domaines Nationaux - etc . Appendice : extrait de l'acte constitutionnel - décret concernant les Juifs et Gens de couleur - etc . Bon état d'usage (coiffes arrachées, coin inférieur droit cassé, intérieur en excellent état). Bestandsnummer des Verkäufers 000460

Bibliografische Details

Titel: CODE MUNICIPAL ou Bréviaire des Officiers ...

Verlag: chez l'Auteur, place dauphine, chez Petit et chez la Veuve Lachapelle, Paris

Erscheinungsdatum: 1791

Einband: Couverture rigide

Zustand: Bon