CODES D'INSTRUCTION CRIMINELLE, ET DES DELITS ET DES PEINES, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des Lois; suivis l'un et l'autre d'une table alphabétique et raisonnée, rédigée avec la plus grande précision, qui réunit, sur chaque matière contenue dans le Code d'Instruction Criminelle, toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.

Verlag: Avignon, imp. Carias,, 1810

Beschreibung

in-12, f.t., titre, IV-151-69 pp., titre, 120-92 pp. ; Reliure: plein veau marbré, dos orné, tranches jaspées ;

Bestandsnummer des Verkäufers 14902

Bibliografische Details

• Titel: CODES D'INSTRUCTION CRIMINELLE, ET DES DELITS ET DES PEINES, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des Lois; suivis l'un et l'autre d'une table alphabétique et raisonnée, rédigée avec la plus grande précision, qui réunit, sur chaque matière contenue dans le Code d'Instruction Criminelle, toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière ...
• Verlag: Avignon, imp. Carias,
• Erscheinungsjahr: 1810
• Einband: Hardcover