Beschreibung
Arrêt CONTRADICTOIRE de la COUR des AIDES, Du 3 août 1746; qui confirme un sentence des Officiers de l'Élection de Paris, Du 14 février 1746 : Et entérine le Rapport des Sieurs Geoffroy, Hellot & Rouelle, du 25 Octobre dernier. Suspicion que du vinaigre ait été transformé en vin consommable par un quelconque moyen. Deux parties dans cet ouvrage, d'une part, l'étude du cas avec le rapport des experts : INSTANCE entre Thibault Larue, adjudicataire des Fermes générales de Sa Majesté; Le Sieur Forsonnet, Marchand de Vin demeurant à Paris près la Porte S. Martin, ayant un Magasin de Vins, rue Ste Foi; Et Nicolas Jean & sa Femme, Maître Vinaigrier à Paris, rue St Denis, ayant aussi un Magasin rue Ste Foi, joignant & communiquant à celui dudit Forsonnet. D'autre part, la sentence : ARREST contradictoire de la Cour des Aydes, du 3 Août 1746, qui confirme une sentence des Officiers de l'Election de Paris du 24 Février 1746 A Paris, de l'Imprimerie de G. Lamesle, Imprimeur des Fermes du Roi, au Bureau général des Aides, Hôtel de Bretonvilliers, en 1747. Brochure de 32 pages, cousue, de format 27 x 21 cm, enrichie d'une belle gravure de titre, de deux bandeaux gravés dont un superbe. Belle impression bien contrastée sur un papier vergé filigrané de bonne qualité. Ouvrage en attente de reliure, ses pages étant non rognées et cousues. Etant en attente de reliure, ce document est assez fruste mais, cependant, en très bon état nonobstant un percement dans la marge basse sans importance et deux petites taches d'encre sur l'extrème bord de 2 pages. Pour ce type de document intéressant l' nologie et peu courant, prévoir : - une remise en main propre à mon domicile ou, - 3,50 euros de frais d envoi, en « lettre suivie » pour la France métropolitaine. - 7 euros en « lettre recommandée R2 (envoi suivi et assuré pour 153 euros) », pour la France métropolitaine. - envoi vers l étranger possible avec le faible tarif postal "LIVRES ET BROCHURES". Bestandsnummer des Verkäufers 00091
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