CONSEIL DES ANCIENS. Liste des réprésentants du peuple qui le composent.

Verlag: Paris, De L'Imprimerie Nationale, 1795.

Beschreibung

10 pages. (21,5x14 Cm). Dérelié. Rares taches. Ce document recense les membres du Conseil des Anciens, l'une des deux assemblées législatives établies par la Constitution de l'an III, l'autre étant le Conseil des Cinq-Cents. Le Conseil des Anciens était composé de 250 membres âgés d'au moins 40 ans, mariés ou veufs, et domiciliés depuis au moins 15 ans sur le territoire de la République. Son rôle principal consistait à examiner et approuver ou rejeter les lois proposées par le Conseil des Cinq-Cents, sans possibilité de les modifier. Document très bien conservé.

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Bibliografische Details

• Titel: CONSEIL DES ANCIENS. Liste des réprésentants du peuple qui le composent.
• Verlag: Paris, De L'Imprimerie Nationale, 1795.