Code de Commerce, Avec la Rapprochement du Texte des Articles du Code Napol?on Et du Code de Proc?dure Civile, Qui Y Ont un Rapport Direct, Suivi d'une Table Analytique Et Raisonn?e des Mati?res, Vol. 1: Contenant le Texte du Code, la Loi sur le Taux de l

Guillaume Jean Favard de Langlade

ISBN 10: 1390069680 / ISBN 13: 9781390069686

Verlag: Forgotten Books, 2018

Beschreibung

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Bestandsnummer des Verkäufers LX-9781390069686

Bibliografische Details

• Titel: Code de Commerce, Avec la Rapprochement du Texte des Articles du Code Napol?on Et du Code de Proc?dure Civile, Qui Y Ont un Rapport Direct, Suivi d'une Table Analytique Et Raisonn?e des Mati?res, Vol. 1: Contenant le Texte du Code, la Loi sur le Taux de l
• Verlag: Forgotten Books
• Veröffentlichungsdatum: 2018
• Sprache: Französisch
• ISBN-10: 1390069680
• ISBN-13: 9781390069686
• Bindung: HRD
• Zustand: New

Über diesen Titel

Inhaltsangabe

Excerpt from Code de Commerce, Avec la Rapprochement du Texte des Articles du Code Napoléon Et du Code de Procédure Civile, Qui Y Ont un Rapport Direct, Suivi d'une Table Analytique Et Raisonnée des Matières, Vol. 1: Contenant le Texte du Code, la Loi sur le Taux de l'Intérêt de l'Argent, la Loi sur les Droits du Trésor Public sur les Comptables, Et la Loi sur la Contrainte Per Corps pour Dettes Contractées par des Étrangers

Le premier volume contient le texte conforme à la der niere édition officielle; et,'à la marge de chaque article,on indique le volume et la page du recueil des discours et de la conférence où se trouve ce qui a été dit sur cet article. On voit également à la marge de chaque passage d'un dis cours, l'article du code qui s'y rapporte. Enfin une table des _matieres donne toutes les autres indications qui peu: mt étre utiles.

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