Code Dalloz Expert. Code de procédure civile 2026. 22e éd.. Dieser Artikel ist nicht verfügbar.Code Dalloz Expert. Code de procédure civile 2026. 22e éd.

Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue. Les plus de l'édition 2026 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ; - Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ; - Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2026 est notamment à jour : - du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate ; - du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ; - du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ; - du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Pierre Callé : Professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-Sud) Laurent Dargent :