Le Code de r�f�rence de tous les groupements � but lucratif. Exclusif au Code expert : 1 an d'acc�s sans engagement � Dalloz Actualit�, le quotidien de r�f�rence d'actualit� juridique, et au 3 700 000 de d�cisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les plus de l'�dition 2025 : - Textes et commentaires � jour des derni�res r�formes ; - Pr�s de 10 000 d�cisions de jurisprudence cit�es ; - Contenu num�rique additionnel ; - Exclusif au Code expert : 1 an d'acc�s sans engagement � Dalloz Actualit�, le quotidien de r�f�rence d'actualit� juridique, et au 3 700 000 de d�cisions de la base Dalloz Jurisprudence. Le Code des soci�t�s concerne tous les groupements � but lucratif : soci�t�s civiles, soci�t�s commerciales, soci�t�s dot�es d'un statut sp�cial (notamment soci�t�s coop�ratives et soci�t�s de professions lib�rales). Il comprend �galement les dispositions applicables aux groupements d'int�r�t �conomique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette �dition est � jour des textes les plus r�cents, et notamment : - du d�cret du 28 f�vrier 2024 relatif � l'ajustement des crit�res de taille pour les soci�t�s et groupes de soci�t�s ; - du d�cret et de l'arr�t� du 28 d�cembre 2023 relatifs aux investissements �trangers en France ; - de l'arr�t� du 28 d�cembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce ; - de l'ordonnance et du d�cret des 6 et 30 d�cembre 2023 relatifs � la publication et � la certification d'informations en mati�re de durabilit� et aux obligations ESG des soci�t�s commerciales. Contenu num�rique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - r�glement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus � publier en cas d'offre au public de valeurs mobili�res ou en vue de l'admission de valeurs mobili�res � la n�gociation sur un march� r�glement� ; - r�glement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contr�le l�gal des comptes des entit�s d'int�r�t public ; - r�glement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif � la soci�t� coop�rative europ�enne ; - normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

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Alain Lienhard: Directeur du Recueil Dalloz
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