Code de la Justice de paix, IIe cahier, Contenant une instruction sur les Fonctions à remplir et Actes à rédiger par les Juges de Paix ou leurs Greffier en matières de juridictions volontaires précédée de plusieurs décrets décrets additionnels et avis du Comité de Constitution concernant les juges de paix.

Guichard (A. C.)

Verlag: Chez l'auteur, imprimerie de P. FR. Didot Le Jeune, Paris,, 1791

Beschreibung

Couverture muette de l'époque, exemplaire cousu, grande marge, bord de la couverture fragile avec petits manques, cependant bon exemplaire malgré ses défauts.

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Bibliografische Details

• Titel: Code de la Justice de paix, IIe cahier, Contenant une instruction sur les Fonctions à remplir et Actes à rédiger par les Juges de Paix ou leurs Greffier en matières de juridictions volontaires précédée de plusieurs décrets décrets additionnels et avis du Comité de Constitution concernant les juges de paix.
• Verlag: Chez l'auteur, imprimerie de P. FR. Didot Le Jeune, Paris,
• Veröffentlichungsdatum: 1791
• Bindung: 78 pp.
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