Code de Procédure Civile du Bas-Canada Annoté : Avec les Amendements Contenus dans les Statuts Refondus de la Province de Québec Et Ceux Adoptés Depuis les Autorités Citées par les Codificateurs, des Références aux Auteurs, la Jurisprudence de Nos

Pierre Basile Mignault

ISBN 10: 042800427X / ISBN 13: 9780428004279

Verlag: Forgotten Books, 2018

Beschreibung

Zustand: Hervorragend | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher.

Bestandsnummer des Verkäufers 30817873/1

Bibliografische Details

• Titel: Code de Procédure Civile du Bas-Canada Annoté : Avec les Amendements Contenus dans les Statuts Refondus de la Province de Québec Et Ceux Adoptés Depuis les Autorités Citées par les Codificateurs, des Références aux Auteurs, la Jurisprudence de Nos
• Verlag: Forgotten Books
• Erscheinungsjahr: 2018
• Sprache: Französisch
• ISBN-10: 042800427X
• ISBN-13: 9780428004279
• Einband: Softcover
• Zustand: Hervorragend
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Über diesen Titel

Inhaltsangabe

Excerpt from Code de Procédure Civile du Bas-Canada Annoté: Avec les Amendements Contenus dans les Statuts Refondus de la Province de Québec Et Ceux Adoptés Depuis les Autorités Citées par les Codificateurs, des Références aux Auteurs, la Jurisprudence de Nos Cours de Justice, Etc., Etc., Etc

J'ai cru devoir exercer un jugement assez sévère dans le choix des arrêts. Quelquefois on veut être complet et on n'est que diffus. Bon nombre de décisions ne servent nullement à élucider les lois de la procédure, d'autres s'appliquent à. Des articles depuis longtemps abrogés. J'ai éliminé cette catégorie d'arrêts, qui ne pouvait servir qu a embarrasser le lecteur malgré cette élimination, je donne encore au delà de décisions.

A plusieurs endroits, j'ai ajouté des notes et des références aux auteurs. Ce travail n'est pas aussi complet que je l'aurais voulu, mais je crois que le lecteur y trouvera plusieurs questions d'un grand intérêt.

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