Code des assurances, code de la mutualité 2018, annoté et commenté - 24e éd.

Nathalie Maximin et Louis Perdrix

ISBN 10: 2247177298 / ISBN 13: 9782247177295

Verlag: Dalloz, 2018

Beschreibung

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

Bestandsnummer des Verkäufers G-292-296

Bibliografische Details

• Titel: Code des assurances, code de la mutualité 2018, annoté et commenté - 24e éd.
• Verlag: Dalloz
• Erscheinungsjahr: 2018
• Sprache: Französisch
• ISBN-10: 2247177298
• ISBN-13: 9782247177295
• Einband: Hardcover
• Zustand: Bon

Über diesen Titel

Inhaltsangabe

Les + de l'édition 2018 : - A jour des textes modifiant les règles relatives aux organismes mutualistes, aux régimes de retraites supplémentaires, à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier et au régime de résolution pour le secteur de l'assurance. - Richesse des annotations et des textes complémentaires. - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires. Cette 24e édition est à jour notamment de : - l'ordonnance du 4 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux organismes mutualistes et de son décret d'application du 26 décembre 2017. - l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier - l'ordonnance du 27 novembre 2017 créant un régime de résolution pour le secteur de l'assurance - l'ordonnance du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance