Titel: Code des assurances : code de la mutualit� - annot� et comment� (�dition 2023) (29e �dition)
Verlag: DALLOZ
Erscheinungsjahr: 2023
Sprache: Franz�sisch
ISBN-10: 2247222935
ISBN-13: 9782247222933
Einband: Hardcover
Zustand: very good

�ber diesen Titel

Inhaltsangabe

Tous les textes indispensables � la pratique et � la compr�hension du droit des assurances Les + de l'�dition 2023 : - Richesse des annotations et des textes compl�mentaires ; - Code de la mutualit� inclus ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables � la compr�hension de la mati�re, le code de la mutualit� compte tenu de la proximit� de la mati�re et des acteurs pour ce qui concerne les r�gles financi�res et la pr�voyance. Il est compl�t� de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualis�es et de bibliographies approfondies. Il aborde �galement : - la responsabilit� civile de droit commun, - la responsabilit� des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS r�vis�e, - l'intervention de l'assureur au proc�s p�nal, - les recours des organismes sociaux, - l'indemnisation des victimes d'infractions, - les march�s publics, - les agents g�n�raux, - les courtiers, - les assurances obligatoires. Cette 29e �dition est � jour notamment : - du d�cret n� 2022-1361 du 15 octobre 2022 et de l'arr�t� du 25 octobre 2022 sur le cadre prudentiel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; - la loi n� 2022-1158 du 16 ao�t 2022 sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - de l'ordonnance n� 2022-1075 du 29 juillet 2022 sur le d�veloppement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; - du d�cret n� 2022-1018 du 20 juillet 2022 Msu la mse � jour dans le code des assurances de certains montants libell�s en euros pr�vus dans la directive 2009/138/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 25 novembre 2009.

�ber die Autorin bzw. den Autor

Louis Perdrix:
C�line Vivien:

��ber diesen Titel� kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Anbieterinformationen

LiLi est une entreprise d?economie circulaire et durable dans le domaine du livre . La vocation de LiLi est de rendre plus accessible aux clients la lecture, les livres anciens et rares en facilitant la circulation des livres, faire revivre les livres fig�s dans les biblioth�ques ?redonner de la libert� aux livres?.