Code de commerce 2013 - Nicolas Rontchevsky

Nicolas Rontchevsky

ISBN 10: 2247116787 / ISBN 13: 9782247116782

Verlag: 2012

Beschreibung

Occasion - Très Bon Etat - Code de commerce 2013 (2012) - Grand Format.

Bestandsnummer des Verkäufers 4194878

Bibliografische Details

• Titel: Code de commerce 2013 - Nicolas Rontchevsky
• Verlag: 2012
• Sprache: Französisch
• ISBN-10: 2247116787
• ISBN-13: 9782247116782
• Einband: Softcover
• Zustand: Used: Very Good
• Verkäuferkataloge:
  • Grand Format
  • Grand Format Pages: Droit des affaires

Über diesen Titel

Inhaltsangabe

L'édition 2013 du Code de commerce Dalloz témoigne d'une importante actualité législative et réglementaire, tant pour sa partie codifiée que pour ses textes complémentaires. Elle intègre, notamment, les lois du 22 mars 2012 de simplification du droit et du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives et aux biens qui en font l'objet, la loi de 20 juillet 2011 et le décret du 30 janvier 2012 sur la libéralisation des ventes aux enchères publiques et les courtiers de marchandises assermentés, les décrets du 11 octobre, 15 novembre 2011 et 30 mars 2012 relatifs aux greffiers des tribunaux de commerce, l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant code des procédures civiles d'exécution. comme les précédents millésimes, cette 108e édition est abondamment enrichie d'annotations de jurisprudence - celles relatives aux cartes de paiement ayant été remaniées à cette occasion - et de références bibliographiques. En outre, à la suite de la partie codifiée proprement dite, l'Appendice de l'ouvrage présente d'importantes analyses jurisprudentielles qui viennent compléter les développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la garantie autonome, la sous-traitance et les ventes commerciales, notamment.

Reseña del editor

Code de commerce annoté, aussi bien sous sa partie législative que sous les parties réglementaire et arrêtés. Même chose pour le Code monétaire et financier dont de larges extraits sont reproduits dans le Code de commerce Dalloz.