Ancien livre de biblioth�que. Edition 2007. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2007. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Bestandsnummer des Verk�ufers F-688-403

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Bibliografische Details

Titel: Code de commerce

Verlag: Dalloz-Sirey

Erscheinungsdatum: 2007

Einband: Softcover

Zustand: Tr�s bon

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Rese�a del editor:

Au moment de c�l�brer le bicentenaire du code napol�onien de 1807, c'est un Code de commerce d�sormais unifi� et homog�ne qui a pris forme avec d�cret de codification de la partie r�glementaire du 25 mars 2007. L'�dition 2008 du Code de commerce Dalloz int�gre ainsi, pour la premi�re fois, l'ensemble de mati�re d�sormais compl�te. Pour faciliter la consultation de l'ouvrage, une table de concordance, ainsi que la r�f�rence au texte ancien mentionn�e la fin de chaque article codifi�, �tablissent la correspondance entre dispositions anciennes et cuvelles, et inversement. Cons�quence de la codification de la par r�glementaire, certaines rubriques de l'Appendice ont disparu, leurs textes se trouvant incorpor�s au code. A signaler, en revanche, la cr�ation d'une nouvelle rubrique consacr�e � la fiducie. Le code est � jour des dispositions les plus r�centes, notamment de l'ordonnance du 12 avril 2007 relative aux march�s d'instruments financiers t de ses d�crets d'application du 15 mai 2007, ainsi que des d�crets des 9, 10 et 15 mai 2007 modifiant la partie r�glementaire du code. Les notes de jurisprudence concernant les contrats de transport et la sous-traitance ont �t� enti�rement refondues par la pr�sente �dition.

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