Code de commerce, avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonnée des matières, et d'une concordance des deux styles pour 50 années. On y a joint la loi sur les taux de l'intérêt de l'argent; la loi sur les droits du trésor public sur les comptables; et la loi sur la contraite par corps pour dettes contractées par des étrangers. Edition stéréotype.

Verlag: Pierre Didot, Paris,, 1808

Beschreibung

135x85mm, XVI- 268pages, demi-percaline rouge, titre au dos doré, dorure passée. Rousseurs. En cas de problème de commande, veuillez nous contacter via notre page d'accueil / If there is a problem with the order, please contact us via our homepage.

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Bibliografische Details

• Titel: Code de commerce, avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonnée des matières, et d'une concordance des deux styles pour 50 années. On y a joint la loi sur les taux de l'intérêt de l'argent; la loi sur les droits du trésor public sur les comptables; et la loi sur la contraite par corps pour dettes contractées par des étrangers. Edition stéréotype.
• Verlag: Pierre Didot, Paris,
• Veröffentlichungsdatum: 1808