Code de la construction et de l'habitation 2013, commenté - 20e éd.. Dieser Artikel ist nicht verfügbar.Code de la construction et de l'habitation 2013, commenté - 20e éd.

Cette 20e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; le décret du 3 décembre 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété ; le décret du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L 313-36 du code de la construction et de l'habitation ; le décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs ; le décret du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe.

Jean-Philippe Brouant est maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I) et codirecteur du SERDEAUT. Sabine Bertolaso est maître de conférences à l'Université de La Rochelle et directrice de l'ICH Aquitaine. Camille Dreveau est docteur en droit, avocat au barreau de Nantes et chargé d'enseignement à l'ICH Ouest. Fanny Garcia est maître de conférences à l'Université de Bretagne Sud. Rémi Grand est rédacteur aux Editions Dalloz.