Code de la copropriété commenté 2011

Yves Rouquet et Moussa Thioye

ISBN 10: 224710200X / ISBN 13: 9782247102006

Verlag: Dalloz-Sirey, 2011

Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Different cover. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Bestandsnummer des Verkäufers F-822-733

Inhaltsangabe:

Marquée du sceau de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (qui s'intéresse notamment à la recharge des véhicules électriques et hybrides, aux travaux d'économie d'énergie, aux compteurs d'énergie thermique, u diagnostic de performance énergétique et au droit de délaissement pour cause de risque technologique), l'édition 2011 du Code de la copropriété retiendra également l'attention en ce qu'elle intègre le décret n°2010-391 du 20 avril 2010, emportant modification du décret du 17 mars 1967 sur la copropriété, les recommandations n°13 et 26 de la commission relative à la copropriété sur le conseil syndical (8 juillet 2010) et le mandataire ad hoc (9 juin 2010), la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires entre diagnostiqueurs et professionnels de l'immobilier. Parfaitement à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette nouvelle édition sera aussi appréciée par tous les acteurs du secteur de la copropriété (syndics, avocats, notaires, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles ou copropriétaires), en ce qu'elle inaugure un commentaire explicatif qui couvre désormais tant la partie Copropriété stricto sensu que celle consacrée aux Professionnels de l'immobilier.

Bibliografische Details

Titel: Code de la copropriété commenté 2011
Verlag: Dalloz-Sirey
Erscheinungsdatum: 2011
Einband: Hardcover
Zustand: Très bon