Code d�partemental ou manuel des conseillers g�n�raux et d'arrondissement Tome premier

Charles Constant

Verlag: A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880

Sprache: Franz�sisch

Zustand: Moyen Softcover

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Beschreibung

Coll. "Petite Encyclop�die Juridique". Vol. n�9. Code d�partemental ou manuel des conseillers g�n�raux et d'arrondissement contenant le commentaire de la loi du 10 ao�t 1871 et des lois ant�rieures et post�rieures qui r�gissent actuellement l'organisation et les attributions des conseils g�n�raux et d'arrondissement. La solution pratique des diverses questions relatives � l'administration d�partementale au budget, � l'instruction publique, aux chemins vicinaux aux chemins de fer d'int�r�t local, etc. Le tout accompagn� de formules et d'une table analytique et alphab�tique des mati�res. Tome Premier seul. 1 seul volume. Droit. 12x19 cm. 339 p. Broch�. Etat moyen. Rousseurs � des degr�s divers selon les pages sans cons�quence pour la lecture. Petits manques sur la couverture. Nette d�chirure sur le 4e plat. Dos cass� ! Brochage l�che. Manques au dos. Vendu en l'�tat : voir photos ou me demander svp ! in-12�. Bestandsnummer des Verk�ufers L87593

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Bibliografische Details

Titel: Code d�partemental ou manuel des conseillers...

Verlag: A. Durand et Pedone-Lauriel

Erscheinungsdatum: 1880

Einband: Couverture souple

Zustand: Moyen

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