Code d'instruction criminelle, expliqué par ses motifs, par des exemples, par la jursiprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit. Edition augmentée de notes indiquant la législation et la jurisprudence belges suivie de la loi sur le jury, du 15 mai 1838.

ROGRON, J. A.

Verlag: Meline, Cans et Comp., Bruxelles,, 1851

Beschreibung

260x170mm, 178pages, Cachet de possesseur. Dos abîmé. En cas de problème de commande, veuillez nous contacter via notre page d'accueil / If there is a problem with the order, please contact us via our homepage.

Bestandsnummer des Verkäufers 48958

Bibliografische Details

• Titel: Code d'instruction criminelle, expliqué par ses motifs, par des exemples, par la jursiprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit. Edition augmentée de notes indiquant la législation et la jurisprudence belges suivie de la loi sur le jury, du 15 mai 1838.
• Verlag: Meline, Cans et Comp., Bruxelles,
• Erscheinungsjahr: 1851
• Einband: broché.
• Gewicht: 230 Gramm