Code général de la fonction publique : Annoté et commenté (édition 2024)

Savignac, Jean-Charles; Michel, Jérôme; Lambolez, Fabienne; Sprungard, Suzanne; De Gaudemont, Christelle

ISBN 10: 2247227910 / ISBN 13: 9782247227914

Verlag: DALLOZ, 2024

3 edition 2024. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure, petites rayures ou imperfections esthetiques. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. Bestandsnummer des Verkäufers 2511100006536

Inhaltsangabe:

Le seul code qui propose la partie législative du CGFP et regroupe des textes commentés et annotés en droit de la fonction publique. Les plus de cette édition : - Partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres : Droits, obligations et protections ; droit syndical et dialogue social ; recrutement ; ressources humaines ; carrières et parcours professionnels ; temps de travail et congés ; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail. - Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration - Une approche transversale et thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2024 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Cette troisième édition intègre l'ensemble des textes régissant cette matière. Outre la partie législative du code officiel, entrée en vigueur depuis le 1er mars 2022, elle comprend également de nombreux décrets relatifs à la fonction publique, placés sous les articles de la partie législative. Les concordances entre les nouvelles et anciennes dispositions sont proposées en fin de chaque article et la table de concordance est reproduite à la fin de l'ouvrage. L'ensemble des textes est éclairé par des commentaires approfondis et des annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Pour la première fois, cette édition est accompagnée d'une table des décisions de jurisprudence présentes dans le code.

Über die Autorin bzw. den Autor:

Jean-Charles Savignac: Conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes
Jérôme Michel: Conseiller d'Etat
Fabienne Lambolez: Conseillère d'Etat
Christelle De Gaudemont: Rédactrice en chef aux Éditions Dalloz

Bibliografische Details

Titel: Code général de la fonction publique : ...
Verlag: DALLOZ
Erscheinungsdatum: 2024
Einband: Softcover
Zustand: fine